Conditions générales pour les Services NissanConnect

En vigueur au 23-05-2016

Introduction

Dans le cadre du présent contrat («Contrat»), les termes «vous», «votre» et «Abonné» vous désignent en tant que particulier agissant en votre propre nom ou, le cas échéant, agissant en tant que représentant légal d’une société ou d’une autre personne morale ayant acheté ou loué un véhicule Nissan équipé des Services NissanConnect («Véhicule»). Par ailleurs, dans le cadre du présent Contrat, les termes «nous», «notre», «nos» et «Nissan» désignent Nissan International SA, une société constituée et existant en vertu des lois de la Suisse, immatriculée sous le numéro CH-550-1047524-0, et dont le siège social se situe à l’adresse Zone d’Activités La Pièce 12, 1180 Rolle, Suisse. De plus, les personnes et entités suivantes sont les tiers bénéficiaires prévus du présent Contrat: (i) les sociétés affiliées de Nissan International SA, sa société mère, ses successeurs et ses cessionnaires; (ii) les prestataires de services et leurs sociétés affiliées, leurs successeurs et leurs cessionnaires; (iii) et tout employé, directeur, cadre dirigeant, sous-traitant, représentant et mandataire des personnes et entités ci-dessus.

Notre adresse postale est: Nissan International SA, A-one Business Center ZA La Pièce – Bâtiment B2, Route de l’Etraz 1180 Rolle, Suisse. Certains Services NissanConnect et d’autres informations mentionnées dans le présent Contrat sont disponibles en ligne.

En fonction de sa désignation, votre Véhicule peut être équipé d’une unité de commande télématique NissanConnect et, le cas échéant, d’une unité centrale et/ou d’un système de navigation pouvant comporter d’autres interfaces de communication pour smartphone ou pour d’autres appareils. Ces équipements peuvent servir à fournir toute une gamme de services et d’informations destinés à vous servir et à servir tout autre conducteur ou passager de votre Véhicule, ainsi qu’à faciliter la collecte, le traitement et l’utilisation de certaines données nécessaires pour la mise à disposition des Services (les «Services NissanConnect»).

Les Services NissanConnect permettent à l’Abonné de communiquer avec le Véhicule et d’utiliser toute une gamme d’applications («applications» ou «applis») à partir du Véhicule directement, ou indirectement par le biais d’un smartphone, d’un ordinateur ou d’un autre appareil autorisé à se connecter à l’unité de commande télématique et aux systèmes du Véhicule. L’unité de commande télématique NissanConnect n’est pas compatible avec tous les smartphones, toutes les technologies et tous les fournisseurs existants. De plus, il est possible que des smartphones et des appareils plus anciens ne soient pas pris en charge.

Pour des raisons de sécurité et de conformité avec la loi, certains services peuvent être automatiquement désactivés pendant la conduite.

Pour obtenir des renseignements complémentaires sur la compatibilité avec les smartphones et d’autres appareils, veuillez accéder au site web https://ch.nissanconnect.eu/fr-ch/CsmSupport/Compatibility. Nous ne sommes pas responsables et n’offrons aucune garantie concernant la compatibilité existant actuellement entre votre smartphone ou un autre appareil et les Services NissanConnect, et nous déclinons toute responsabilité relative à toute perte éventuelle de prise en charge ou de services.

Le forfait NissanConnect est offert gratuitement pendant trois ans à partir de la date de début de garantie du Véhicule. Une fois cette période de trois ans écoulée, le forfait NissanConnect peut être acheté pour des durées d’un an. Nissan peut (mais n’est nullement tenu de le faire), par la suite, proposer des forfaits plus longs ou des services supplémentaires avec votre forfait NissanConnect.

Le Contrat décrit la relation qui vous unit à nous dans le cadre de l’utilisation des Services NissanConnect.

Nous travaillons avec un grand nombre de sociétés différentes pour vous fournir les Services NissanConnect. Dans le présent Contrat, le terme «prestataire de services» désigne toute personne, société, filiale, société affiliée ou entité fournissant des services, des équipements ou des installations en rapport avec les Services NissanConnect, notamment, sans toutefois s’y limiter, des prestataires de services sans fil, des fournisseurs, des concédants de licence, des distributeurs et des revendeurs.

Les services et le contenu fournis dans le cadre des Services NissanConnect, dans leur totalité ou en partie, peuvent être fournis par des Prestataires de services tiers. Il est possible que les prestataires de services imposent des conditions générales supplémentaires dans le cadre de la mise à disposition de ce contenu et de ces services. En utilisant les Services NissanConnect, vous acceptez également de vous plier à ces conditions générales supplémentaires. Nissan ne fait aucune déclaration concernant la disponibilité d’une application ou du contenu que vous choisissez quand vous utilisez les Services NissanConnect, et ne saurait être tenu pour responsable quant à la disponibilité d’une appli ou du contenu qui vous est fourni.

VEUILLEZ LIRE LE PRÉSENT CONTRAT DANS SA TOTALITÉ AVANT D’UTILISER UN SERVICE NISSANCONNECT, PUIS EN CONSERVER UN EXEMPLAIRE DANS VOS DOSSIERS. LISEZ ET GARDEZ UN EXEMPLAIRE DE TOUS LES DOCUMENTS RELATIFS À NISSANCONNECT SUPPLÉMENTAIRES QUI VOUS SONT REMIS OU ENVOYÉS. TOUT DOCUMENT RELATIF À NISSANCONNECT DÉSIGNÉ COMME FAISANT PARTIE DE VOTRE CONTRAT NISSANCONNECT FAIT EFFECTIVEMENT PARTIE DU PRÉSENT CONTRAT SI VOUS ACCEPTEZ LES SERVICES QU’IL DÉCRIT. 

1. PROCESSUS D’ABONNEMENT AUX SERVICES NISSANCONNECT

1.1. Votre consentement. En concluant le présent Contrat ou en utilisant les Services NissanConnect, vous acceptez les pratiques et les procédures décrites dans le présent Contrat.

1.2. Activation des Services NissanConnect et votre consentement. Vous pouvez obtenir et utiliser les Services NissanConnect seulement si vous acceptez le présent Contrat, soit en le signant avant ou lors de la prise en charge du Véhicule chez le concessionnaire, soit en acceptant par la suite ses conditions en ligne sur le site web NissanConnect («Site web») en cliquant sur «J’accepte» lors du processus d’abonnement aux services.

En acceptant le Contrat, vous reconnaissez avoir lu et accepté les conditions générales du présent Contrat, et vous attestez être d’accord de vous y plier (et vous consentez notamment à ce que nous recueillions et traitions vos données personnelles conformément aux dispositions du présent Contrat).

Vous comprenez et acceptez que l’abonnement aux Services NissanConnect est lié à votre Véhicule et que vous n’avez pas la possibilité de transférer les Services NissanConnect à un autre véhicule.

Si vous préférez ne pas vous abonner aux Services NissanConnect, vous ne pourrez pas bénéficier des Services NissanConnect.

Il vous appartient d’informer tous les conducteurs et passagers du Véhicule souhaitant utiliser les Services NissanConnect des conditions générales du présent Contrat, y compris en matière de sécurité des données.

1.4. Accès aux Services NissanConnect. Les Services NissanConnect peuvent être disponibles à bord à travers une unité centrale ou un système de navigation. Ils peuvent également être commandés à distance depuis un ordinateur, un smartphone ou un autre appareil connecté à Internet utilisant une application spécialement conçue pour accéder aux Services NissanConnect. Nissan ou un tiers agissant pour le compte de Nissan peut mettre ces applications à votre disposition, et il est possible que des conditions générales supplémentaires régissent le téléchargement et l’utilisation de ces applications.

1.5. Authentification ou activation de certaines fonctionnalités à bord. En plus de votre abonnement aux Services NissanConnect, il peut s’avérer nécessaire que vous vous identifiez auprès des systèmes du Véhicule en saisissant notre nom d’utilisateur, votre mot de passe ou d’autres informations. Par ailleurs, certaines fonctionnalités liées à la collecte de données peuvent exiger que vous ou d’autres passagers de votre Véhicule confirmiez l’activation de ces fonctionnalités. À cet effet, il est possible que l’unité centrale ou le système de navigation affiche un bouton «J’accepte» ou un message semblable pour demander votre confirmation. Si vous confirmez l’utilisation de la fonctionnalité en question, cette dernière sera activée pendant le reste de votre trajet et les données nécessaires à l’utilisation de la fonctionnalité seront transmises à Nissan. Si vous ne donnez pas votre confirmation, la fonctionnalité restera temporairement désactivée jusqu’à ce que le Véhicule soit de nouveau mis en marche, et les données correspondantes ne seront donc pas transmises à Nissan. Veuillez remarquer que, si certaines fonctionnalités sont désactivées, vous ne pourrez peut-être pas utiliser tous les Services NissanConnect. De plus, même si certaines fonctionnalités sont désactivées, il est possible que d’autres soient activées et permettent la transmission de vos données.

1.6. Modification du Contrat.Nous pouvons modifier le Contrat à tout moment et autant de fois que nécessaire, à notre propre discrétion. Toute modification effectuée sera annoncée sur le Site web (ou, si cela est nécessaire, elle vous sera communiquée par courrier électronique) et entrera en vigueur à la date de leur publication en ligne. Votre utilisation continue des Services NissanConnect indique que vous acceptez les conditions révisées du Contrat. Vous pouvez accéder aux conditions du Contrat en vigueur à tout moment en ligne. Nous vous recommandons de consulter périodiquement et avec attention les conditions du Contrat en vigueur.

Si une modification affecte substantiellement vos droits en vertu du présent Contrat, nuit substantiellement à vos services ou entraîne une augmentation du Tarif d’abonnement, nous vous informerons de cette modification par courrier électronique. APRÈS AVOIR REÇU UN AVIS À CET EFFET, VOUS AVEZ LA POSSIBILITÉ DE RÉSILIER LE CONTRAT OU D’ACCEPTER LA MODIFICATION. SI VOUS NE RÉSILIEZ PAS VOTRE CONTRAT DANS UN DÉLAI DE 30JOURS APRÈS AVOIR REÇU L’AVIS, IL SERA CONSIDÉRÉ QUE VOUS AVEZ ACCEPTÉ LA MODIFICATION ET ELLE SERA INTÉGRÉE AU CONTRAT QUE NOUS AVONS CONCLU AVEC VOUS. Vous pouvez obtenir une copie à jour du présent Contrat, ainsi que de toutes les conditions générales en vigueur.

1.7. Mise à jour ou modification des informations du compte de l’Abonné.Vous pouvez réviser, modifier, corriger ou mettre à jour les informations que vous nous avez fournies sur le Site web à tout moment. Pour ce faire, vous pouvez directement mettre à jour ces informations sur le Site web.

2. DURÉE ET RÉSILIATION DES SERVICES NISSANCONNECT

2.1. Durée. Vos Services NissanConnect commencent dès que vous avez accepté les conditions du Contrat en ligne, comme indiqué ci-dessus, et que vous avez réalisé le processus d’activation.

Votre forfait de Services NissanConnect restera en vigueur pour une durée initiale de trois ans à compter de la date de garantie du Véhicule. Cela signifie que la durée initiale ne dépend pas de la date d’activation des Services NissanConnect. Cette durée initiale du forfait de services est désignée comme la «Période de service initiale».

La Période de service initiale vous permet de bénéficier gratuitement des services pour l’achat d’un véhicule neuf équipé d’une unité de commande télématique.

Si vous n’êtes pas le premier propriétaire du Véhicule, le forfait des Services NissanConnect est disponible gratuitement jusqu’à la fin de la Période de service initiale. Si les Services NissanConnect n’ont pas été activés par le premier propriétaire, vous n’avez pas le droit à la Période de service initiale.

Environ 30jours avant l’expiration de la Période de service initiale pour votre forfait de services, vous recevrez un courrier électronique qui vous permettra de renouveler votre abonnement en ligne sur le Site web, dans le cadre des conditions générales en vigueur à cette date. Si vous décidez de renouveler votre abonnement, ou si vous n’êtes pas le premier propriétaire du Véhicule, mais que vous souhaitez activer les Services NissanConnect pour la première fois, vous serez invité à envoyer un formulaire de paiement en ligne et à régler les frais d’abonnement au tarif en vigueur («Tarif d’abonnement»).

Vous aurez également l’opportunité d’opter pour un renouvellement automatique lors de votre premier renouvellement. UNE FOIS QUE VOUS AVEZ VALIDÉ LE RENOUVELLEMENT DE VOTRE ABONNEMENT POUR UNE DURÉE D’UN AN ET SI VOUS OPTEZ POUR L’OPTION DE RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE, VOS SERVICES NISSANCONNECT SERONT AUTOMATIQUEMENT RENOUVELÉS À LA DATE D’EXPIRATION DE LA PÉRIODE DE SERVICE INITIALE OU À LA DATE DE CHAQUE RENOUVELLEMENT, À DES INTERVALLES SUCCESSIFS D’UN AN («Période de service de renouvellement »), SAUF SI ET JUSQU’À CE QUE LES SERVICES NISSANCONNECT SOIENT RÉSILIÉS, PAR VOUS OU PAR NOUS, SELON LES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT.

Chaque année, environ 30jours avant l’expiration de la Période de service de renouvellement, vous recevrez un courrier électronique qui vous permettra de renouveler votre abonnement en ligne sur le Site web. En outre, chaque fois que vous décidez de renouveler votre forfait de Services NissanConnect, un montant sera automatiquement prélevé sur votre compte de paiement pour les Services NissanConnect correspondant à la Période de service de renouvellement. Si vous ne renouvelez pas les Services NissanConnect, votre abonnement sera automatiquement annulé à la date d’expiration.

2.2. Vos droits de résiliation. Vous avez la possibilité de résilier à tout moment vos Services NissanConnect en ligne, sur le Site web, ou en nous contactant. Si vous résiliez les Services NissanConnect avant la fin de la Période de service initiale ou avant la fin de la Période de service de renouvellement, le cas échéant, vous ne recevrez aucun remboursement, et si vous décidez par la suite de réactiver les Services NissanConnect, vous devrez payer le plein tarif correspondant à une Période de service de renouvellement complète.

2.3. Nos droits de résiliation et de suspension.

Nous avons la possibilité de résilier à tout moment vos Services NissanConnect sans motif quelconque, auquel cas nous vous enverrons un avis 30jours avant la date d’entrée en vigueur de la résiliation, à laquelle vos Services NissanConnect prendront fin. Cela signifie que nous pouvons à tout moment décider de ne plus vous fournir les Services NissanConnect, pour quelque motif que ce soit, voire même pour des raisons qui n’ont aucun rapport avec vous ou avec votre compte chez nous. Si nous décidons de résilier les Services NissanConnect en raison d’une résiliation d’un contrat entre nous et un Prestataire de services dont nous dépendons pour fournir les Services NissanConnect, nous ferons tout notre possible pour vous envoyer l’avis de 30jours indiqué ci-dessus.

De plus, nous pouvons résilier vos Services NissanConnect sans vous envoyer de préavis si nous avons une raison légitime de le faire. Cela signifie par exemple que nous pouvons immédiatement résilier vos Services NissanConnect si vous violez une disposition quelconque du présent Contrat, si vous portez atteinte à nos efforts visant à fournir les Services NissanConnect, si vos actions nuisent à nos activités, ou si vous utilisez les Services NissanConnect à des fins illégales ou inappropriées. Vous ne disposez d’aucun droit de réactivation des Services NissanConnect, même si vous remédiez aux problèmes soulevés. Nous pouvons également suspendre vos Services NissanConnect dans le cadre des opérations de maintenance ou d’amélioration du réseau ou du système, en cas de congestion du réseau, ou si nous soupçonnons que vos Services NissanConnect sont utilisés à des fins nous donnant le droit de les résilier. Dans ce genre de situation, nous ne vous rembourserons pas les montants que vous avez payés d’avance pour les Services NissanConnect.

Nous nous réservons également le droit, à notre propre discrétion, de ne plus proposer les Services NissanConnect et de ne pas accepter le renouvellement de vos Services NissanConnect, sans encourir de responsabilité quelconque à votre égard.

2.4. En cas de vente de votre Véhicule ou d’achat d’un Véhicule d’occasion

Notification à notre intention

Si vous vendez votre Véhicule, si la location de votre Véhicule prend fin, ou si votre Véhicule est mis hors service ou détruit alors que vous en êtes propriétaire ou le titulaire avant l’expiration de la Période de service initiale, nous vous demandons de nous en informer par écrit en prenant contact avec le service clientèle de Nissan ou en supprimant directement le Véhicule de votre compte sur le Site web.

Si vous vendez ou transférez votre Véhicule sans nous en informer, nous ne pourrons savoir que le Véhicule a été vendu et il est possible que nous continuions à recueillir des données en pensant qu’elles vous concernent. De plus, vous demeurez le seul responsable en vertu du présent Contrat si les Services NissanConnect sont utilisés à mauvais escient. Nous ne sommes pas responsables des atteintes éventuelles à votre vie privée si vous ne nous informez pas que la location de votre Véhicule a pris fin ou que vous avez vendu votre Véhicule. Que vous nous informiez ou non de la fin de la location ou de la vente de votre Véhicule, vous acceptez de ne pas accéder ou utiliser, et de ne pas tenter d’accéder ou utiliser, les Services NissanConnect, ainsi que les données relatives à votre Véhicule, après la vente, le transfert ou la fin de la location de votre Véhicule.

Vous comprenez et acceptez que, si vous ne nous tenez pas informés, et si le propriétaire suivant du Véhicule s’abonne aux Services NissanConnect pour le Véhicule, le profil du nouveau propriétaire remplacera votre propre profil et votre abonnement aux Services NissanConnect prendra automatiquement fin.

Vous ne pouvez pas transférer vos Services NissanConnect à un autre véhicule. Les Services NissanConnect sont liés au Véhicule (tout comme la garantie). Si vous vendez votre Véhicule (ou si vous le restituez à la fin de la période de location) sans avoir annulé votre abonnement, cet abonnement sera automatiquement transféré au nouveau propriétaire, sous réserve que ce dernier prouve son statut de propriétaire en appelant le service clientèle de Nissan ou en enregistrant le Véhicule sur le Site web.

Résiliation de vos Services NissanConnect

Si vous vendez votre Véhicule ou si la location prend fin, vous avez l’opportunité de résilier le présent Contrat pour vos Services NissanConnect avant de le supprimer de votre compte sur le Site web, bien que cela ne soit pas une obligation.

Si vous ne résiliez pas le Contrat, le propriétaire suivant du Véhicule pourra bénéficier gratuitement des Services NissanConnect pendant le reste de la Période de service initiale ou de la Période de service de renouvellement. Si vous résiliez le présent Contrat pendant la Période de service initiale ou pendant une Période de service de renouvellement, le propriétaire suivant ne sera pas en mesure de profiter de vos Services NissanConnect pendant la période restante. Nous vous recommandons de ne pas le résilier car cela nuira à l’attrait de votre Véhicule lors de la revente.

Cependant, si vous vendez votre Véhicule ou si la location prend fin, vous vous engagez à supprimer le Véhicule de votre compte sur le Site web dès que possible pour qu’il puisse être activé sur un nouveau compte. Si nous apprenons, par toute autre voie légitime, que vous avez vendu votre Véhicule ou que votre location a pris fin, nous nous réservons le droit de supprimer le Véhicule de votre compte et de permettre au nouveau propriétaire ou titulaire de la location d’enregistrer le Véhicule sur son propre compte.

Si vous vendez ou transférez votre Véhicule sans le supprimer de votre compte, il est possible que Nissan continue à recueillir des données en pensant qu’elles vous concernent. De plus, vous demeurez le seul responsable en vertu du présent Contrat si les Services NissanConnect sont utilisés à mauvais escient. Nissan n’est pas responsable des atteintes éventuelles à votre vie privée si vous ne supprimez pas le Véhicule de votre compte. Si vous n’êtes plus le propriétaire ou l’utilisateur autorisé du Véhicule, vous acceptez de ne pas accéder ou utiliser, et de ne pas tenter d’accéder ou utiliser, les Services NissanConnect en rapport avec le Véhicule, ainsi que les données relatives au Véhicule.

3. FRAIS, PAIEMENTS, FACTURATION ET QUESTIONS FISCALES

Les Services NissanConnect sont offerts gratuitement pendant la Période de service initiale de votre forfait de services. Une fois la Période de service initiale écoulée, votre forfait de services pourra être utilisé dans le cadre d’un abonnement valide. Par conséquent, si la période gratuite de trois ans de votre forfait de services s’est écoulée ou arrive à son terme dans les 30prochains jours, vous devez payer pour le forfait de services pour pouvoir continuer à utiliser vos Services NissanConnect.

Si vous décidez de ne pas renouveler votre abonnement aux Services NissanConnect avant la fin de la Période de service initiale du forfait concerné, vos Services NissanConnect seront automatiquement interrompus à la fin de la Période de service initiale correspondante. Si vous décidez de renouveler votre abonnement en suivant le processus décrit ci-dessus, vous acceptez que le tarif d’abonnement annuel («Tarif d’abonnement») en vigueur vous soit facturé pour la mise à disposition des Services NissanConnect pour votre Véhicule pendant la Période de service de renouvellement. Lors du premier renouvellement, vous aurez la possibilité de configurer un mécanisme de renouvellement automatique pour la Période de service de renouvellement suivante. Dans un tel cas, vous comprenez et acceptez que, à la fin de la Période de service de renouvellement, votre abonnement aux Services NissanConnect sera automatiquement renouvelé si vous n’avez pas expressément indiqué votre intention de résilier le mécanisme d’abonnement automatique ou de résilier l’abonnement lui-même conformément aux dispositions du présent Contrat.

Si vous n’êtes pas le premier propriétaire du Véhicule et si l’ancien propriétaire n’avait pas activé les Services NissanConnect, ou si le premier propriétaire avait résilié son contrat d’abonnement, vous devrez payer le Tarif d’abonnement en vigueur pour pouvoir bénéficier des Services NissanConnect.

Vous comprenez et acceptez que l’abonnement aux Services NissanConnect est lié à votre Véhicule et que vous n’avez pas la possibilité de transférer les Services NissanConnect à un autre véhicule. Si vous n’êtes pas le propriétaire ou l’utilisateur de votre Véhicule pendant une Période de service initiale ou une Période de service de renouvellement, nous ne vous rembourserons pas une partie du Tarif d’abonnement.

Si vous achetez ou louez un Véhicule qui a déjà été vendu ou loué à un tiers par le passé, et si l’abonnement de l’ancien propriétaire ou titulaire de la location est toujours actif et que la Période de service initiale ou la Période de service de renouvellement correspondante est toujours en cours, vous devrez vous faire enregistrer comme nouveau propriétaire. Si vous souhaitez utiliser les Services NissanConnect, vous devrez vous abonner et activer les Services NissanConnect en ligne, sur le Site web, pendant la Période de service initiale ou pendant la Période de service de renouvellement, le cas échéant.

Les Services NissanConnect sont liés au Véhicule. Une fois que vous avez payé le Tarif d’abonnement, vous n’avez en aucun cas la possibilité d’obtenir un remboursement.

4. DONNÉES PERSONNELLES ET PROTECTION DES DONNÉES

4.1. Généralités. Nissan respecte et soutient les droits que vous accorde la loi. La présente déclaration de respect de la vie privée et de collecte de données décrit la façon dont nous gérons les données à caractère personnel que nous pouvons recueillir de votre part.

4.2. Utilisation des données personnelles. Nous recueillerons et utiliserons certaines données en rapport avec votre utilisation des Services NissanConnect. Nous utiliserons ces données pour mettre les Services NissanConnect à votre disposition et pour les améliorer, en vous servant et en servant les autres passagers de votre Véhicule, et tel que décrit ci-dessous. Certaines données que nous recueillons peuvent constituer des données à caractère personnel. En vous abonnant aux Services NissanConnect ou en les utilisant, vous consentez également à ce que nous recueillions et utilisions des données personnelles aux fins décrites dans le présent Contrat. Nous respecterons votre droit à la vie privée et le droit à la vie privée des autres passagers du Véhicule.

4.3. Catégories de données personnelles que nous recueillons. Les catégories de données personnelles que nous recueillons dépendent du Véhicule, de sa désignation, des Services NissanConnect auxquels vous êtes abonné et de l’utilisation que vous en faites. Nous recueillons les données que vous fournissez dans le cadre de votre abonnement NissanConnect, telles que les données d’abonnement, les informations contractuelles, le numéro d’identification du Véhicule ( Vehicle’s identification number, VIN), votre nom, votre adresse, vos noms d’utilisateur, vos mots de passe, les coordonnées du conducteur principal ou du propriétaire de la voiture. Nous pouvons également (le cas échéant) recueillir des données relatives au Véhicule, ses appareils et ses systèmes, telles que le code d’identification du système de navigation, les codes d’identification SIM intégrés, l’historique des opérations, les données de diagnostic des systèmes et des pièces du Véhicule et, dans le cas de la consommation d’énergie d’un véhicule électrique, le niveau de la batterie et l’historique des recharges. Pour la mise à disposition des Services NissanConnect et à des fins statistiques, nous pouvons recueillir des données concernant votre utilisation des Services NissanConnect, telles que le comportement et les paramètres du système de navigation, certaines données géographiques, telles que les arrêts pendant un trajet et les points de départ, ainsi que les endroits où le Véhicule est rechargé. Nous recueillons par ailleurs (le cas échéant) des données de facturation, de paiement et de gestion des réclamations relatives aux Services NissanConnect. Si vous ne nous fournissez pas ces données, nous ne serons peut-être pas en mesure de fournir une partie, voire la totalité des Services NissanConnect.

4.4. Finalités du traitement des données personnelles. Nous utiliserons les données personnelles que nous recueillons pour vous fournir les Services NissanConnect. Il s’agit notamment de services de communication et de transmission de messages, d’informations techniques et d’autres informations sur le Véhicule, de commandes à distance, de notifications de Véhicule telles que les alertes de maintenance, de fonctionnalités intégrées de sécurité telles qu’eCall ou bCall, de services d’assistance routière, d’économies d’énergie, de planification d’itinéraire, et de nombreux autres services pouvant vous êtes proposés dans le cadre de votre forfait de Services NissanConnect.

Nous utiliserons également les données personnelles pour permettre à Nissan, ses sociétés affiliées, ses Prestataires de service et les concessionnaires Nissan d’améliorer leurs services, leurs produits et leurs communications aux clients. Cela est par exemple nécessaire pour vous fournir des informations sur nos produits, pour répondre à vos questions ou à vos plaintes, pour vous informer des conditions et des modalités liées aux Services NissanConnect, par exemple de réductions spéciales ou de services et fonctions supplémentaires, ou pour améliorer et personnaliser les communications que nous vous envoyons ou que les concessionnaires Nissan vous envoient, ainsi que pour gérer votre abonnement aux Services NissanConnect et votre compte d’abonnement.

Nous pouvons également utiliser ces données à des fins d’évaluation et d’analyse statistique, pour des études de marché et à d’autres fins de recherche et de développement, dans le but d’améliorer les Services NissanConnect et nos produits en général, pour la planification de nos infrastructures (telles que les bornes de recharge) et pour personnaliser les Services NissanConnect selon les besoins d’Abonnés individuels ou de groupes d’Abonnés. Nous pouvons aussi utiliser les données pour détecter ou prévenir toute utilisation à mauvais escient des Services NissanConnect de votre part ou de la part de tout autre passager du Véhicule.

Nous pouvons (le cas échéant) traiter les données de géolocalisation du Véhicule d’un Abonné ou d’autres informations géographiques (en fonction du Véhicule) (i) si cela est nécessaire pour fournir des Services NissanConnect basés sur l’emplacement du Véhicule; (ii) si les lois, les règles et les réglementations en vigueur nous en imposent l’obligation, et/ou si une ordonnance exécutoire des pouvoirs publics ou de tribunaux compétents l’exige; (iii) pour nous aider à communiquer avec l’acheteur du Véhicule ou à saisir le Véhicule dans le cadre des contrats de location ou de financement du Véhicule.

Si vous avez conclu un contrat de location de batterie pour votre Véhicule électrique, Nissan peut fournir à la société de location les données de batterie et de localisation nécessaires pour gérer le contrat de location et assurer son application, notamment pour bloquer ou débloquer la recharge de la batterie, ou pour assurer la prise en charge des réclamations contractuelles.

Quand vous accédez aux services de prestataires de services tiers (par ex. des comptes de médias sociaux, le contenu de ces médias sociaux, des informations de services tiers) par le biais des Services NissanConnect, de ses fonctionnalités ou de ses applications, nous pouvons recevoir, traiter, utiliser et transférer les données correspondantes dans le cadre de la mise à disposition de ces services. Par ailleurs, il est possible que des conditions générales supplémentaires régissent l’utilisation de vos données personnelles quand vous accédez à un service tiers par le biais des Services NissanConnect. Nissan n’exerce aucun contrôle sur les conditions générales de services indépendants et décline toute responsabilité en la matière.

NOUS NE VENDONS PAS, NOUS NE LOUONS PAS ET NOUS N’ÉCHANGEONS PAS VOS INFORMATIONS D’ABONNÉ EN DEHORS DU GROUPE NISSAN, DES CONCESSIONNAIRES NISSAN OU DE NOS PRESTATAIRES DE SERVICES SANS AVOIR OBTENU VOTRE CONSENTEMENT.

4.5. Utilisation des données à des fins promotionnelles. Nous utiliserons vos coordonnées pour des courriers électroniques, des courriers postaux ou des appels téléphoniques à caractère promotionnel uniquement dans la mesure où la loi l’autorise ou si vous avez accordez votre consentement préalable à cet égard. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à l’utilisation ultérieure de vos données à des fins promotionnelles sans encourir de frais (à l’exception de vos propres frais de communication) en sélectionnant vos préférences en ligne à l’adresse https://fr.nissan.ch/CH/fr/YouPlus.html, par les méthodes indiquées dans les communications que nous vous envoyons, en vous adressant à notre centre de contact ou par toute autre voie prévue par la loi.

Quand nous demandons votre consentement à l’utilisation de certaines informations, nous vous expliquons également les autres choix dont vous disposez sur la façon dont les informations peuvent être utilisées. Si vous avez retiré votre consentement à recevoir des courriers électroniques ou des appels téléphoniques à caractère promotionnel de notre part, nous nous plierons à votre demande dès que cela sera raisonnablement possible, sur le plan commercial, après l’avoir reçue. Si un Abonné a retiré son consentement à recevoir des informations promotionnelles par courrier postal, nous nous plierons à sa demande dans un délai raisonnable sur le plan commercial, après avoir reçu sa demande par courrier postal.

Même si vous ne souhaitez pas recevoir de communications promotionnelles de notre part, nous pouvons communiquer avec vous par téléphone (y compris par communication sans fil et par SMS), par courrier postal et par courrier électronique si cela est nécessaire pour vous fournir les Services NissanConnect ou pour gérer votre compte d’abonnement.

4.6. Divulgation de données personnelles. Nous travaillons avec un grand nombre de sociétés différentes pour vous fournir les Services NissanConnect. Parmi ces sociétés figurent notamment, sans toutefois s’y limiter, des opérateurs de réseau mobile, des fournisseurs de connectivité et d’accès à Internet, des prestataires de gestion d’abonnement, des prestataires de services de paiement, des fournisseurs de contenu, des fournisseurs divers, des concédants de licence, des partenaires de location, des centres d’appel d’urgence, des intervenants de secours (police, services ambulanciers, etc.), des prestataires de services d’assistance routière, des distributeurs, des revendeurs et des ateliers.

Nous pouvons divulguer vos données personnelles, en dehors de Nissan, à des tiers tels que des Prestataires de services, seulement pour nous permettre de fournir les Services NissanConnect demandés par l’Abonné ou par d’autres passagers du Véhicule de l’Abonné, ou pour faciliter les communications avec l’acheteur, le propriétaire ou le passager du Véhicule. À d’autres fins, nous pouvons fournir, sous forme agrégée, anonyme ou statistique, des données sur les Abonnés ou certaines informations sur les Services NissanConnect à des tiers, mais ces données ne contiendront pas d’éléments permettant une identification personnelle. Dans certains cas, il est possible que nous soyons tenus de divulguer des données personnelles pour nous plier aux exigences de la loi ou pour répondre à des ordonnances exécutoires des pouvoirs publics ou des tribunaux, ou encore pour assurer l’application des dispositions du présent Contrat.

4.7. Transfert de données en dehors de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE).Des données sur les Services NissanConnect auxquels vous vous êtes abonné, des données sur l’emplacement où le Véhicule est utilisé et d’autres données personnelles recueillies dans le cadre de l’exploitation et de l’utilisation des Services NissanConnect seront transférées et traitées par des sociétés affiliées à Nissan International SA et leurs Prestataires de service, non seulement dans l’UE et l’EEE, mais aussi à d’autres endroits. Des données personnelles seront notamment traitées, sans toutefois s’y limiter, par Nissan Motor Co., Ltd au Japon, et par ses Prestataires de services au Japon et dans d’autres pays n’appartenant pas à l’UE et à l’EEE. Les lois de protection des données de ces autres pays peuvent ne pas assurer le même niveau de protection que dans l’Union européenne et dans l’Espace économique européen. Cependant, en cas de transfert, nous prendrons les mesures qui s’imposent pour assurer le traitement des données personnelles dans le respect des normes prévues par la législation régissant la protection des données. Si des données personnelles que nous recueillons et traitons sont ensuite traitées par des Prestataires de services en dehors de l’UE et de l’EEE, ces derniers traiteront ces données uniquement selon nos instructions et aux fins décrites ci-dessus, dans le cadre de mesures rigoureuses pour la protection des données.

4.8. Sécurité. Nous prenons nous-mêmes, et nous exigeons de nos Prestataires de services qu’ils prennent eux aussi, des mesures techniques, physiques et administratives adéquates pour assurer la protection des données personnelles que nous contrôlons contre toute perte, toute utilisation à mauvais escient, tout accès non autorisé et toute altération. Par exemple, en fonction de l’application, nous faisons appel à des technologies de chiffrement et à des systèmes d’authentification des utilisateurs, tels que des mots de passe et des numéros d’identification personnelle. Toutes les informations sont enregistrées en utilisant des mesures sûres, dans les limites du raisonnable sur le plan commercial, en prévoyant un accès limité aux employés ou aux représentants autorisés de Nissan, de ses sociétés affiliées et de leurs Prestataires de services. Nous appliquons les pratiques en vigueur dans le secteur pour protéger le caractère confidentiel des informations des Abonnés.

Veuillez remarquer que la transmission d’informations par Internet et sur des réseaux de communication tiers peut ne pas être pas totalement sécurisée. Bien que nous fassions tout notre possible pour protéger les données personnelles, nous ne sommes pas en mesure de garantir la sécurité des données, ni de promettre ou garantir que vos communications ne seront pas interceptées par des tiers. Dans le cadre de la mise à disposition des Services NissanConnect aux Abonnés, des messages vocaux et d’autres données sont transmis entre les centres de réponse Nissan et les Véhicules des Abonnés sur des réseaux de téléphonie mobile. Ces réseaux sont complexes et ne sont pas nécessairement sécurisés. Il est donc impossible de garantir la confidentialité et la sécurité des données transmises depuis et vers le Véhicule.

Vous acceptez de nous exonérer de toute responsabilité en cas de dommages subis en raison d’une atteinte à la confidentialité des communications sur ces réseaux. Si vous ne nous informez pas de la vente ou du transfert de votre Véhicule, il se peut que nous continuions à envoyer des informations d’Abonné ou d’autres informations sur votre compte à l’adresse que nous avons dans votre dossier. Dans un tel cas, nous ne sommes pas responsables des atteintes éventuelles à votre vie privée.

4.9. Durée de stockage. Nous conserverons toutes vos données personnelles seulement pendant la période requise pour les finalités indiquées ci-dessus, ou pendant la période requise pour nous conformer aux exigences imposées par la loi, par une prescription applicable ou par les dispositions du présent Contrat. Sous réserve de certaines exceptions, les données personnelles seront conservées pendant une période maximale de deux ans après avoir été recueillies, sauf si une période différente est nécessaire pour remplir nos obligations contractuelles ou légales. Après la période en question, les données personnelles seront supprimées, bloquées ou anonymisées conformément aux lois en vigueur. Les informations telles que la vitesse du Véhicule, la direction du Véhicule et certaines données de géolocalisation seront supprimées ou anonymisées immédiatement après que le but de leur transfert a été atteint, mais en aucun cas plus tard que 24heures après leur réception par le centre de gestion de données utilisé par Nissan.

4.10. Droit d’accès et de correction. Vous avez le droit d’accéder, de corriger, de modifier, de supprimer et de bloquer vos données personnelles conformément à la législation relative à la protection des données. Pour exercer ces droits, vous pouvez modifier votre compte sur le Site web ou vous adresser au centre de contact local de Nissan.

5. INFORMATIONS SPÉCIALES SUR LES LIMITATIONS DU SERVICE ET DU SYSTÈME

5.1. Propriétaire de la technologie. Nissan et ses Prestataires de services sont et demeureront toujours les propriétaires de l’ensemble des droits, titres et intérêts liés (i) aux matériels, logiciels et technologies connexes utilisés par Nissan dans le cadre de ou en rapport avec les Services NissanConnect, et (ii) aux droits de la propriété intellectuelle et aux autres droits de propriété, notamment, sans toutefois s’y limiter, aux brevets, aux droits d’auteur, aux marques commerciales et aux secrets industriels correspondants. Il vous est interdit, et vous accepter de vous abstenir, de copier, décompiler, désassembler, réaliser une opération de rétroingénierie, créer des travaux dérivés, ou manipuler des technologies, des données et des contenus stockés ou intégrés aux équipements utilisés pour recevoir ou utiliser les Services NissanConnect (collectivement désignés comme «Technologies liées aux équipements»), ou de modifier ou altérer de toute autre façon ces équipements. Vous acceptez également de ne pas télécharger en amont, publier en ligne, transmettre ou mettre à disposition de toute autre façon des éléments contenant des virus informatiques, ou d’autres codes, fichiers ou programmes informatiques destinés à interrompre, désactiver ou limiter le fonctionnement des Services NissanConnect. Tous les logiciels faisant partie de votre Véhicule sont agréés dans le cadre d’une licence à utiliser uniquement pour les Services NissanConnect. Par ailleurs, toutes les données et tous les contenus des Services NissanConnect sont protégés par les lois relatives aux droits d’auteur et à la propriété intellectuelle, Nissan et ses Prestataires de services demeurant toujours les propriétaires de la totalité de ces droits. Vous êtes autorisé à utiliser les Technologies liées aux équipements uniquement à des fins personnelles et non commerciales, dans le cadre des Services NissanConnect.

5.2 Propriétaire et utilisation de la carte SIM. L’unité télématique du Véhicule contient une ou plusieurs cartes SIM intégrées appartenant à l’opérateur du réseau mobile concerné. Si vous modifiez les matériels ou logiciels correspondants, ou si vous tentez d’utiliser une carte SIM à d’autres fins, vous pouvez annuler la garantie applicable. Dans un tel cas, nous ne serons pas responsables d’une défaillance du matériel ou du logiciel et de leur incapacité à prendre en charge les Services NissanConnect.

5.3. Marques commerciales. NissanConnect et le logo Nissan sont des marques commerciales de Nissan Motor Co., Ltd. Les autres marques commerciales, marques de service, éléments graphiques, logos et noms de domaine faisant partie de ou figurant sur les sites web connexes peuvent appartenir à des tiers. Votre accès aux Services NissanConnect ou à ces sites web, votre utilisation des Services NissanConnect ou de ces sites web et le présent Contrat ne vous accordent aucun droit, titre, intérêt ou licence vous autorisant à reproduire ou utiliser de toute autre façon les marques commerciales ou les marques commerciales, éléments graphiques, logos ou noms de domaine de tiers. Nous serons les bénéficiaires de toute survaleur des marques commerciales générée par votre utilisation des Services NissanConnect.

5.4. Système mondial de positionnement. Vos Services NissanConnect fonctionnent à l’aide de réseaux de communication sans fil et du réseau satellite du système mondial de positionnement («GPS»). TOUS LES SERVICES NISSANCONNECT NE SONT PAS DISPONIBLES PARTOUT, NOTAMMENT DANS DES ZONES RECULÉES OU CLOSES, DANS TOUTES LES VOITURES, ET EN PERMANENCE. La région dans laquelle vous conduisez peut avoir une incidence sur le service que nous sommes en mesure de vous fournir, y compris le service de navigation. De plus, certains services ne sont pas disponibles si le système GPS n’est pas opérationnel (un CD ou un DVD cartographique peut s’avérer nécessaire). Certaines limitations de programmation du système GPS peuvent nuire à notre aptitude à déterminer l’emplacement précis de votre Véhicule.

6. VOS RESPONSABILITÉS

6.1. Gestion de votre compte. Vous pouvez uniquement recevoir les Services NissanConnect si vous les activez selon la procédure décrite ci-dessus. Vous êtes responsable de fournir une forme de paiement valide pour votre forfait de services après l’expiration de la Période de service initiale ou d’une Période de service de renouvellement. Veuillez accéder au Site web pour obtenir des renseignements complémentaires sur la gestion de votre compte.

6.2. Noms d’utilisateur et mots de passe. Vous vous engagez à protéger de façon responsable votre nom d’utilisateur et votre mot de passe (qui vous seront fournis chez le concessionnaire, lors de la prise en charge, ou qui vous mis à votre disposition, ou que vous configurerez vous-même conformément au processus d’activation). Toute personne possédant votre nom d’utilisateur et votre mot de passe peut accéder aux Services NissanConnect, et nous et nos Prestataires de services ne sommes nullement tenus de questionner l’autorité d’une personne utilisant votre nom d’utilisateur, votre mot de passe, ou d’autres informations pouvant servir à identifier votre compte pour demander des services pour votre Véhicule.

6.3. Utilisation appropriée des Services. Vous vous engagez à ne pas utiliser les Services NissanConnect à des fins frauduleuses, illégales ou illégitimes, ou d’une façon nuisant à la mise à disposition des services à nos autres clients. Vous vous engagez à ne pas abuser et à ne pas entreprendre d’action pouvant porter atteinte à nos activités, nos services, notre réputation, nos employés, nos installations, et à ceux des Prestataires de services. Si vous entreprenez l’une de ces actions, vous acceptez d’être responsable de tout montant que peut nous réclamer un tiers, ainsi que des frais correspondants, résultant totalement ou partiellement de cette utilisation ou de vos actions.

Il vous est interdit de revendre, copier, stocker, reproduire, distribuer, modifier, afficher, publier, exécuter, transmettre, diffuser ou créer des travaux dérivés à partir d’un contenu que vous recevez par le biais des Services NissanConnect, et il vous est interdit d’utiliser le contenu que vous recevez par le biais des Services NissanConnect à des fins commerciales.

6.4. Protection et utilisation des informations de tiers. Certaines informations que vous recevez par le biais de vos Services NissanConnect nous appartiennent, appartiennent aux Prestataires de services ou appartiennent à d’autres tiers qui nous les ont transmises. Il est possible que ces informations soient protégées par les lois relatives aux droits d’auteur, aux marques commerciales, aux marques de service, aux brevets, ou par d’autres mécanismes légaux. Vous vous engagez à ne pas utiliser le contenu que vous recevez par le biais des Services NissanConnect sans avoir reçu d’autorisation expresse de notre part ou de la part de nos Prestataires de services. Il vous est interdit de les revendre ou des les utiliser à des fins commerciales. Il vous est interdit de copier, stocker, reproduire, distribuer, modifier, afficher, publier, exécuter, transmettre, diffuser ou créer des travaux dérivés à partir de ces informations.

6.5. Autres utilisateurs ou passagers de votre Véhicule. VOUS ÊTES LE SEUL RESPONSABLE DE TOUTE UTILISATION FAITE DES SERVICES NISSANCONNECT DANS VOTRE VÉHICULE, MÊME SI UNE AUTRE PERSONNE LES UTILISE, ET MÊME SI VOUS DÉCLAREZ PAR LA SUITE NE PAS AVOIR AUTORISÉ UNE TELLE UTILISATION. VOUS ÊTES ÉGALEMENT LE SEUL RESPONSABLE DES SERVICES QUE VOUS DEMANDEZ OU QUI SONT DEMANDÉS PAR TOUTE PERSONNE UTILISANT VOTRE VÉHICULE À TRAVERS LES SERVICES NISSANCONNECT. Vous vous engagez à former et informer tous les utilisateurs et passagers de votre Véhicule concernant les Services NissanConnect, les caractéristiques et les limitations du système, ainsi que les conditions du Contrat. Les Prestataires de services et nous-mêmes n’avons nullement l’obligation de questionner l’autorité d’une personne utilisant votre Véhicule. Si vous ou un conducteur de votre Véhicule utilise les Services NissanConnect pour commettre un délit ou à une autre fin illégitime, vous serez responsable des dommages qui nous seront dus en raison d’une telle utilisation.

7. AVIS PARTICULIERS

7.1. Mise à jour des logiciels, des matériels et des équipements. Les Services NissanConnect font appel à des logiciels (y compris des logiciels de Véhicule et des logiciels utilisés par l’unité de commande télématique, l’unité centrale ou le système de navigation) ou des contenus que nous seront peut-être amenés à modifier de temps à autre. Nous pouvons les modifier à distance sans vous en informer à l’avance. Ces modifications peuvent affecter ou effacer les données que vous avez enregistrées dans le système des Services NissanConnect de votre Véhicule. Nous ne sommes pas responsables de la perte de ces données. Vous n’êtes pas le propriétaire des logiciels des Services NissanConnect et vous n’acquérez vous-même aucun droit d’utilisation ou de modification des logiciels des Services NissanConnect. Les systèmes de votre Véhicule font également appel à des logiciels que nous serons peut-être amenés à modifier de temps à autre. Vous acceptez que nous puissions aider les Prestataires de services à réaliser ces modifications à distance.